861.1 Ordonnance du 25 avril 2018 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (OAAcc)
861.1 Verordnung vom 25. April 2018 über Finanzhilfen für familienergänzende Kinderbetreuung (KBFHV)
Art. 17 Projets à caractère novateur
Peuvent recevoir des aides financières les projets à caractère novateur qui:
- a.
- sont susceptibles d’avoir un impact important et servent de modèle pour d’autres projets;
- b.
- sont axés sur la durabilité, et
- c.
- peuvent être évalués quant à leur réalisation et leur impact.
Art. 17 Projekte mit Innovationscharakter
Finanzhilfen können Projekte mit Innovationscharakter erhalten, die:
- a.
- geeignet sind, eine grosse Breitenwirkung zu erzielen und als Modell für weitere Projekte zu dienen;
- b.
- auf Nachhaltigkeit ausgerichtet sind; und
- c.
- eine Evaluation ihrer Durchführung und Wirkung ermöglichen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.