1 Les données concernant les voyages sont détruites au plus tard 90 jours après l’expiration de la durée indiquée du voyage.
2 Les autres données sont détruites deux ans après la dernière connexion.
3 Sont réservées les dispositions de la législation fédérale relative à l’archivage.
1 Die Daten zu Reisen werden 90 Tage nach Ablauf der angegebenen Reisedauer vernichtet.
2 Die übrigen Daten werden 2 Jahre nach dem letzten Login vernichtet.
3 Vorbehalten bleiben die Bestimmungen der Archivierungsgesetzgebung des Bundes.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.