1 Les autorités ne doivent pas engager une personne dans le besoin à quitter le canton, notamment en lui accordant une aide pour frais de déménagement ou d’autres avantages, à moins que ce ne soit dans son intérêt.
2 En cas d’inobservation de cette disposition, le domicile d’assistance subsiste à l’ancien lieu de domicile pour tout le temps où l’intéressé y serait probablement resté s’il n’avait été influencé par l’autorité, mais pour une durée de cinq ans au plus.
3 S’il s’agit d’étrangers, les dispositions concernant la révocation des autorisations de résidence, l’expulsion, le renvoi et le rapatriement sont réservés.
1 Die Behörden dürfen einen Bedürftigen nicht veranlassen, aus dem Wohnkanton wegzuziehen, auch nicht durch Umzugsunterstützungen oder andere Begünstigungen, wenn dies nicht in seinem Interesse liegt.
2 Bei Widerhandlungen gegen dieses Verbot bleibt der Unterstützungswohnsitz des Bedürftigen am bisherigen Wohnort so lange bestehen, als er ihn ohne den behördlichen Einfluss voraussichtlich nicht verlassen hätte, längstens aber während fünf Jahren.
3 Für Ausländer sind die Bestimmungen über den Widerruf von Anwesenheitsbewilligungen sowie über die Aus- oder Wegweisung und die Heimschaffung vorbehalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.