1 L’ordonnance du 17 décembre 19864 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l’aménagement de la cuisine et l’équipement sanitaire, est abrogée.
2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1989.
4 [RO 1987 372]
1 Die Verordnung vom 17. Dezember 19863 über Nettowohnflächen und Raumprogramm sowie über Ausstattung von Küche und Hygienebereich wird aufgehoben.
2 Diese Verordnung tritt am 1. Juni 1989 in Kraft.
3 [AS 1987 372]
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