1 Les données du registre des allocations familiales sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin du mois au cours duquel le droit aux allocations familiales s’est éteint. À l’expiration de ce délai, elles sont proposées aux Archives fédérales.
2 Elles sont détruites si les Archives fédérales ne jugent pas leur archivage utile.
1 Die Daten des Familienzulagenregisters werden ab Ende des Monats, in dem der Anspruch auf die Familienzulage endet, fünf Jahre aufbewahrt; nach Ablauf dieser Frist werden sie dem Bundesarchiv zur Archivierung angeboten.
2 Die vom Bundesarchiv als nicht archivwürdig eingestuften Daten werden vernichtet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.