1 L’allocation peut être perçue dans un délai-cadre de six mois.
2 Le délai-cadre commence à courir et le droit à l’allocation prend effet le jour de la naissance de l’enfant.
3 Le droit à l’allocation s’éteint:
1 Für den Bezug der Vaterschaftsentschädigung gilt eine Rahmenfrist von sechs Monaten.
2 Die Rahmenfrist und der Anspruch beginnen am Tag der Geburt des Kindes.
3 Der Anspruch endet:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.