Pour les services visés à l’art. 30, al. 1bis, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée35, le droit à l’allocation après l’école de recrues se fonde sur l’art. 9; pour tous les autres services, il se fonde sur l’art. 10. L’art. 16, al. 1, ne s’applique pas.
34 Introduit par l’annexe ch. 10 de la LF du 18 mars 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 4277, 2017 2297; FF 2014 6693).
Bei Diensten nach Artikel 30 Absatz 1bis des Militärgesetzes vom 3. Februar 199536 richtet sich der Entschädigungsanspruch nach der Rekrutenschule nach Artikel 9, bei allen übrigen Dienste nach Artikel 10. Artikel 16 Absatz 1 findet keine Anwendung.
35 Eingefügt durch Anhang Ziff. 10 des BG vom 18. März 2016, in Kraft seit 1. Jan. 2018 (AS 2016 4277, 2017 2297; BBl 2014 6955).
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