1 Sont réputés membres du corps des instructeurs de l’armée, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 1, de la loi:
2 Sont réputés instructeurs de la protection civile, au sens de l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 7, de la loi:
3 Est également réputé être au service de la Confédération selon l’art. 1a, al. 1, let. b, ch. 1, de la loi, quiconque participe en tant que cadre aux écoles et cours de l’armée ou accomplit d’autres activités pour l’armée et de ce fait entretient avec la Confédération des rapports de service régis par le droit public (soldat contractuel).
11 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3937).
1 Als Angehörige des Instruktionskorps der Armee im Sinne von Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 1 des Gesetzes gelten:
2 Als Instruktoren des Zivilschutzes im Sinne von Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 7 des Gesetzes gelten:
3 Im Bundesdienst nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe b Ziffer 1 des Gesetzes steht auch, wer in Kaderfunktion an Schulen und Kursen der Armee teilnimmt oder andere Tätigkeiten für die Armee verrichtet und dafür in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis zum Bund steht (Zeitsoldat).
11 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 11. Sept. 2002, in Kraft seit 1. Jan. 2003 (AS 2002 3937).
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