L’assurance militaire prend, jusqu’à la fin de l’instruction, les mesures provisoires nécessaires au traitement approprié, à l’observation et au contrôle du requérant. Ce faisant, elle tiendra compte dans une mesure raisonnable des désirs de celui-ci, le cas échéant de ses proches, ainsi que de la proposition du médecin traitant.
Die Militärversicherung trifft bis zum Abschluss des Erhebungsverfahrens die notwendigen einstweiligen Anordnungen für die zweckmässige Behandlung, Beobachtung und Kontrolle des Gesuchstellers. Sie nimmt dabei auf die Wünsche des Gesuchstellers, gegebenenfalls seiner Angehörigen, sowie auf den Vorschlag des behandelnden Arztes angemessen Rücksicht.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.