Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale
Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 83 Sozialversicherung

832.314.12 Ordonnance du 5 avril 1966 relative à la prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux de peinture par pulvérisation au pistolet

832.314.12 Verordnung vom 5. April 1966 über die Verhütung von Unfällen und Berufskrankheiten beim Spritzen von Farben oder Lacken

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 8 Construction

1 Les locaux de peinture au pistolet doivent être construits de façon à résister au feu. Dans les bâtiments déjà existants, un revêtement entravant la propagation du feu peut suffire à titre exceptionnel.

2 Une porte au moins des locaux de peinture doit s’ouvrir du dedans au dehors. Les portes qui ne conduisent pas directement en plein air doivent être construites de façon à entraver la propagation du feu.

3 Les chapelles et les postes de peinture au pistolet doivent être en matériaux hautement résistant à la chaleur et suffisamment solides au point de vue mécanique.

4 Le plancher, le plafond et les parois des locaux et postes de peinture au pistolet ainsi que les chapelles de peinture elles-mêmes et le plancher devant celles-ci doivent pouvoir être facilement nettoyés.

5 Si les résidus de couleurs et de vernis sont facilement inflammables, le revêtement du sol des locaux et des postes de peinture doit être en matière ne provoquant pas d’étincelles.

6 Les canaux d’aération doivent être en matériaux hautement résistant à la chaleur et suffisamment solides au point de vue mécanique. Dans les nouvelles installations, les canaux verticaux traversant plusieurs étages doivent être en matériaux résistant au feu.

Art. 8 Bauart

1 Die Spritzräume sind feuerbeständig auszubilden. Bei bereits bestehenden Gebäuden genügt ausnahmsweise eine feuerhemmende Verkleidung.

2 Mindestens eine Türe der Spritzräume muss nach aussen aufschlagen. Nicht direkt ins Freie führende Türen müssen feuerhemmend sein.

3 Spritzkapellen und Spritzstände müssen aus hochwärmefesten und mechanisch genügend widerstandsfähigen Baustoffen erstellt sein.

4 In Spritzräumen und Spritzständen müssen der Fussboden die Decke und die Wände, bei Spritzkapeilen diese selbst, wie auch der Boden davor, leicht gereinigt werden können.

5 Sind die Farb- oder Lackrückstände leicht entzündbar, muss der Bodenbelag in Spritzräumen und Spritzständen aus nicht funkenreissendem Material bestehen.

6 Die Lüftungskanäle müssen aus hochwärmefestem und mechanisch genügend widerstandsfähigem Material erstellt sein. In Neuanlagen sind vertikale, durch mehrere Geschosse führende Kanäle feuerbeständig zu erstellen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.