Les définitions de l’ordonnance du 20 novembre 2002 relative aux équipements sous pression7 sont reprises.
Es gelten die Begriffe der Druckgeräteverordnung vom 20. November 20027.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.