1 La présente loi ne s’applique pas aux matériaux transportés en vrac.
2 Sont également exceptées les marchandises en transit, à moins qu’elles soient réexpédiées de Suisse avec de nouveaux titres de transport.
1 Unverpackte Massengüter fallen nicht unter dieses Gesetz.
2 Desgleichen sind ausgenommen Durchfuhrgüter, soweit sie nicht auf Grund neuer Frachtdokumente aus der Schweiz weiterbefördert werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.