1 Pour les accidents antérieurs au changement d’assureur, l’assureur compétent jusque-là le reste.
2 Pour les rentes se rapportant à des accidents antérieurs au changement d’assureur, l’assureur compétent jusque-là possède une créance contre la Caisse supplétive ou la CNA pour la part des allocations de renchérissement qui ne peut être financée par les excédents d’intérêt sur les capitaux de couverture.
173 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).
1 Für Unfälle, die sich vor dem Wechsel des Versicherers ereignet haben, bleibt der bisherige Versicherer zuständig.
2 Für Renten aus Unfällen, die sich vor dem Wechsel des Versicherers ereignet haben, hat der bisherige Versicherer gegenüber der Ersatzkasse oder der Suva eine Forderung für denjenigen Teil der Teuerungszulagen, der nicht durch Zinsüberschüsse aus deren Deckungskapitalien finanziert werden kann.
159 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Dez. 1997, in Kraft seit 1. Jan. 1998 (AS 1998 151).
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