Le financement de l’adaptation des allocations pour impotent consécutive à l’augmentation du montant maximum du gain assuré est régi pour l’assurance des accidents professionnels et non professionnels par les mêmes règles que celles qui s’appliquent au financement des allocations de renchérissement. Pour les assureurs désignés à l’art. 68, al. 1, let. a, et la caisse supplétive, les modalités sont réglées dans les statuts et dans le règlement de l’association conformément à l’art. 90a, al. 1.
204 Introduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015 (Assurance-accidents et prévention des accidents), en vigueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4375; FF 2008 4877, 2014 7691). Voir aussi les disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
Die Finanzierung der Anpassung der Hilflosenentschädigung infolge Erhöhung des höchstversicherten Verdienstes erfolgt für die Berufs- und Nichtberufsunfallversicherung nach den gleichen Regeln wie für die Finanzierung der Teuerungszulagen. Für die Versicherer nach Artikel 68 Absatz 1 Buchstabe a und die Ersatzkasse werden die Einzelheiten in den Statuten und im Verwaltungsreglement des Vereins nach Artikel 90a Absatz 1 geregelt.
200 Eingefügt durch Ziff. I des BG vom 25. Sept. 2015 (Unfallversicherung und Unfallverhütung), in Kraft seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4375; BBl 2008 5395, 2014 7911). Siehe auch die UeB dieser Änd. am Schluss des Textes.
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