Les cantons renseignent les employeurs sur leur obligation d’assurer les travailleurs et veillent à ce que cette obligation soit respectée. Ils peuvent charger leurs caisses de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants de collaborer au contrôle exercé sur l’observation de ladite obligation.
Die Kantone klären die Arbeitgeber über ihre Versicherungspflicht auf; sie überwachen deren Einhaltung. Sie können ihre AHV-Ausgleichskassen verpflichten, bei der Kontrolle der Einhaltung der Versicherungspflicht mitzuwirken.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.