1 Le placement des ressources est régi par le règlement de placement édicté par le conseil de fondation de l’institution commune.
2 Le rendement du capital revient au fonds d’insolvabilité.
3 Les modifications du règlement de placement doivent être soumises au préalable à l’autorité de surveillance.
1 Die Anlage der Mittel richtet sich nach dem vom Stiftungsrat der gemeinsamen Einrichtung erlassenen Anlagereglement.
2 Der Kapitalertrag kommt dem Insolvenzfonds zugute.
3 Änderungen des Anlagereglements sind der Aufsichtsbehörde vorgängig zu unterbreiten.
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