1 Les placements suivants ne sont pas considérés comme risqués:
2 Tous les autres placements et l’octroi de crédits hypothécaires sont considérés comme risqués.
3 Les placements visés à l’al. 1, let. b, qui représentent plus de 2 % de la fortune sont considérés comme risqués et doivent être communiqués à l’autorité de surveillance. Le DFI peut définir quels placements sont considérés comme des placements au sens de l’al. 1, let. b.
1 Folgende Anlagen gelten nicht als riskant:
2 Die übrigen Anlagen und die Vergabe von Hypothekarkrediten gelten als riskant.
3 Anlagen nach Absatz 1 Buchstabe b, die mehr als zwei Prozent des Vermögens ausmachen, gelten als riskant und sind der Aufsichtsbehörde mitzuteilen. Das EDI kann festlegen, welche Anlagen als Anlagen im Sinne von Absatz 1 Buchstabe b gelten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.