1 L’organe de révision externe examine:
2 L’autorité de surveillance peut confier des mandats supplémentaires à l’organe de révision externe et ordonner des contrôles particuliers. En cas d’indice d’irrégularités ou d’actes illégaux, les frais sont à la charge de l’assureur contrôlé.
3 L’organe de révision externe consigne les résultats de ses vérifications et ses constatations dans un rapport au sens de l’art. 728b CO21. Il remet ce rapport à l’autorité de surveillance au plus tard le 30 avril suivant.
1 Die externe Revisionsstelle prüft:
2 Die Aufsichtsbehörde kann der externen Revisionsstelle zusätzliche Aufträge erteilen und besondere Prüfungen anordnen. Liegt ein Hinweis auf Unregelmässigkeiten oder gesetzeswidrige Handlungen vor, so trägt der geprüfte Versicherer die Kosten.
3 Die externe Revisionsstelle hält ihre Prüfungsergebnisse und Feststellungen in einem Bericht nach Artikel 728b OR20 fest. Sie stellt diesen Bericht der Aufsichtsbehörde jeweils bis zum 30. April des Folgejahres zu.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.