1 Les établissements médico-sociaux doivent tenir une comptabilité financière.
2 La tenue d’une comptabilité des investissements est obligatoire pour le calcul des coûts des investissements.
3 La tenue d’une comptabilité des coûts et des prestations est obligatoire.
1 Die Pflegeheime müssen eine Finanzbuchhaltung führen.
2 Zur Ermittlung der Kosten für Anlagenutzung ist eine Anlagebuchhaltung zu führen.
3 Es ist eine Kosten- und Leistungsrechnung zu führen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.