1 Sont notamment considérés comme des engagements les comptes à payer, les comptes de régularisation passifs et les provisions.
2 Une provision appropriée doit être constituée pour les engagements encore à payer.
3 L’évaluation doit se rapporter exclusivement à l’espérance mathématique des engagements. Elle ne peut comprendre ni suppléments implicites ou explicites de sécurité ou de fluctuation, ni d’autres suppléments pour le risque d’assurance ou les risques des placements de capitaux.
1 Als Verpflichtungen gelten insbesondere Verbindlichkeiten, passive Rechnungsabgrenzungen und Rückstellungen.
2 Für alle noch ausstehenden Verpflichtungen ist eine angemessene Rückstellung zu bilden.
3 Die Bewertung darf sich nur auf den Erwartungswert der Verpflichtungen beziehen. Sie darf weder implizite noch explizite Sicherheits-, Schwankungs- oder sonstige Zuschläge für das Versicherungsrisiko oder für Risiken in den Kapitalanlagen beinhalten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.