1 Le preneur de prévoyance peut résilier le rapport de prévoyance:
2 Il ne peut transférer partiellement son capital de prévoyance que s’il l’affecte au rachat de l’intégralité de la lacune dans une institution de prévoyance exonérée d’impôt.
3 Le transfert du capital de prévoyance et le rachat sont admis jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite au sens de l’art. 21, al. 1, LAVS20. Si le preneur de prévoyance prouve qu’il continue d’exercer une activité lucrative, il peut procéder à un tel transfert ou à un tel rachat pendant cinq ans au maximum après l’âge ordinaire de la retraite.
4 Un tel transfert ou un tel rachat n’est toutefois plus possible si une police d’assurance devient exigible dans les cinq ans précédant l’âge ordinaire de la retraite.
19 Introduit par le ch. I 3 de l’O du 26 août 2020 portant modification de dispositions dans la prévoyance professionnelle, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 3755).
1 Der Vorsorgenehmer kann das Vorsorgeverhältnis auflösen, wenn er sein Vorsorgekapital:
2 Er kann sein Vorsorgekapital nur dann teilweise übertragen, wenn er es für den vollständigen Einkauf in eine steuerbefreite Vorsorgeeinrichtung verwendet.
3 Die Übertragung von Vorsorgekapital und der Einkauf sind bis zum Erreichen des ordentlichen Rentenalters der AHV (Art. 21 Abs. 1 AHVG20) zulässig. Weist der Vorsorgenehmer nach, dass er weiterhin erwerbstätig ist, so kann eine solche Übertragung oder ein solcher Einkauf bis höchstens fünf Jahre nach Erreichen des ordentlichen Rentenalters vorgenommen werden.
19 Eingefügt durch Ziff. I 3 der V vom 26. Aug. 2020 über Änderungen in der beruflichen Vorsorge, in Kraft seit 1. Jan. 2021 (AS 2020 3755).
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