1 Les rentes de survivants et d’invalidité en cours depuis plus de trois ans seront adaptées pour la première fois à l’évolution des prix au début de l’année civile qui suivra.
2 Le taux d’adaptation correspond à l’augmentation de l’indice suisse des prix à la consommation entre le mois de septembre de l’année durant laquelle la rente a commencé à courir et le mois de septembre qui précède l’année au début de laquelle l’adaptation doit intervenir. L’Office fédéral des assurances sociales publie le taux d’adaptation.2
2 Voir les publications correspondantes dans la FF.
1 Die Hinterlassenen- und Invalidenrenten werden erstmals nach einer Laufzeit von drei Jahren auf den Beginn des folgenden Kalenderjahres der Preisentwicklung angepasst.
2 Der Anpassungssatz entspricht der Zunahme des Landesindexes der Konsumentenpreise zwischen dem Stand im September des Jahres, in dem die Rente zu laufen beginnt und dem Stand im September des Jahres vor der Anpassung. Das Bundesamt für Sozialversicherung gibt den Anpassungssatz bekannt.2
2 Siehe die diesbezüglichen Veröffentlichungen im BBl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.