(art. 53k, let. c et d, LPP)
1 En cas de suppression d’un groupe de placements, les investisseurs en sont informés suffisamment tôt; ils bénéficient de l’égalité de traitement.
2 L’autorité de surveillance est informée en même temps que les investisseurs du projet de dissoudre le groupe de placements.
(Art. 53k Bst. c und d BVG)
1 Bei der Aufhebung einer Anlagegruppe ist auf die Gleichbehandlung aller Anleger und deren frühzeitige Information zu achten.
2 Gleichzeitig mit den Anlegern ist die Aufsichtsbehörde über die geplante Aufhebung der Anlagegruppe zu informieren.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.