(art. 53k, let. d, LPP)
1 La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs53 et ses dispositions d’exécution s’appliquent par analogie au prêt de valeurs mobilières et aux opérations de prise ou de mise en pension. La limite de l’art. 26, al. 4, ne s’applique pas.
2 Les opérations de mise en pension dans lesquelles une fondation de placement agit comme cédante ne sont pas autorisées.
(Art. 53k Bst. d BVG)
1 Für die Effektenleihe und Pensionsgeschäfte gelten das Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200653 und seine Ausführungsbestimmungen sinngemäss. Die Beschränkung nach Artikel 26 Absatz 4 ist nicht anwendbar.
2 Pensionsgeschäfte, bei denen eine Anlagestiftung als Pensionsgeberin handelt, sind unzulässig.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.