¹ L’assurance peut accorder à l’assuré un placement à l’essai de 180 jours au plus afin de vérifier qu’il possède les capacités nécessaires pour intégrer le marché de l’emploi.

² Durant le placement à l’essai, l’assuré a droit à une indemnité journalière; les bénéficiaires de rente continuent de toucher leur rente.

³ Le placement à l’essai ne fait pas naître de rapports de travail au sens du code des obligations (CO)¹³⁵. Cependant, les dispositions suivantes du droit du contrat de travail s’appliquent par analogie:

a.

diligence et fidélité à observer (art. 321a CO);

b.

obligation de rendre compte et de restituer (art. 321b CO);

c.

heures de travail supplémentaires (art. 321c CO);

d.

directives générales et instructions à observer (art. 321d CO);

e.

responsabilité du travailleur (art. 321e CO);

f.

instruments de travail, matériaux et frais (art. 327, 327a, 327b et 327c CO);

g.

protection de la personnalité du travailleur (art. 328 et 328b CO);

h.

congé et vacances (art. 329, 329a et 329c CO);

i.

autres obligations: sûreté (art. 330 CO), certificat (art. 330a CO), obligation d’informer (art. 330b CO);

j.

droit sur des inventions et des designs (art. 332 CO);

k.

conséquences de la fin du contrat: exigibilité des créances (art. 339, al. 1, CO), restitution (art. 339a CO).

⁴ Le Conseil fédéral règle les conditions auxquelles le placement à l’essai peut être interrompu avant terme.