1 Le Tribunal arbitral est composé du président, du vice-président, de trois juges et de quatre suppléants. Ils sont nommés pour une période administrative de quatre ans.
2 En règle générale, le Tribunal arbitral doit siéger au complet pour rendre sa décision. Toutefois, avec l’accord des parties, il peut également rendre une décision valable lorsque seuls quatre juges ou suppléants sont présents.
1 Das Schiedsgericht besteht aus dem Präsidenten, dem Vizepräsidenten, drei Mitgliedern und vier Ersatzmännern. Sie werden für eine Amtsdauer von vier Jahren gewählt.
2 Für die Beschlussfassung ist in der Regel die vollzählige Besetzung des Schiedsgerichtes notwendig. Mit Zustimmung aller Parteien ist jedoch das Schiedsgericht auch beschlussfähig, wenn nur vier Mitglieder bzw. Ersatzmänner anwesend sind.
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