(art. 6, al. 1, let. b, OSCi)
Les exploitations agricoles qui mènent à bien des projets ou programmes visés à l’art. 6, al. 1, let. a, OSCi ont droit au nombre de jours de service suivant pour des travaux dans le domaine d’activité «protection de la nature et de l’environnement, entretien du paysage et forêt»:
(Art. 6 Abs. 1 Bst. b ZDV)
Landwirtschaftlichen Betrieben, die Projekte oder Programme nach Artikel 6 Absatz 1 Buchstabe a ZDV durchführen, steht für Arbeiten im Tätigkeitsbereich «Umwelt- und Naturschutz, Landschaftspflege und Wald» folgende Anzahl Diensttage zu:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.