Les bénéficiaires de subventions présenteront périodiquement ou, s’il s’agit d’une activité occasionnelle sitôt après son accomplissement, des rapports et des comptes à l’office fédéral, en se conformant à ses instructions. Ils lui fourniront aussi tous autres renseignements nécessaires, y compris – s’ils font exécuter des travaux à domicile – les renseignements qui ont trait aux conditions de salaire et de travail.
Die Beitragsempfänger haben dem Bundesamt nach dessen Weisungen periodisch, und im Fall von einmaligen Massnahmen nach Durchführung derselben, Bericht zu erstatten und Rechnung abzulegen. Sie haben dem Bundesamt alle weitern erforderlichen Auskünfte zu erteilen, im Fall der Ausgabe von Heimarbeit namentlich auch über die Lohn- und Arbeitsbedingungen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.