822.211 Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
822.211 Verordnung vom 29. August 2018 über die Arbeit in Unternehmen des öffentlichen Verkehrs (Verordnung zum Arbeitszeitgesetz, AZGV)
Art. 27 Droit aux vacances
Le droit des travailleurs à au moins quatre semaines de vacances payées par année civile augmente à:
- a.
- cinq semaines par année civile jusqu’à l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 20 ans;
- b.
- cinq semaines par année civile à partir de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 50 ans;
- c.
- six semaines par année civile à partir de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 60 ans.
Art. 27 Ferienanspruch
Der Anspruch der Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer auf mindestens 4 Wochen bezahlte Ferien je Kalenderjahr erhöht sich auf:
- a.
- 5 Wochen bis und mit dem Kalenderjahr, in dem das 20. Altersjahr vollendet wird;
- b.
- 5 Wochen vom Beginn des Kalenderjahres, in dem das 50. Altersjahr vollendet wird;
- c.
- 6 Wochen vom Beginn des Kalenderjahres, in dem das 60. Altersjahr vollendet wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.