1 Pour les travailleurs entrant en service ou le quittant au cours de l’année civile, le droit aux jours de repos est réglé comme suit:
2 Il y a lieu de convenir avec les travailleurs ou leurs représentants si le droit aux jours de repos est calculé selon l’al. 1, let. a, ou l’al. 1, let. b.
3 Lorsque le travailleur quitte le service, les jours de repos pris en trop ne peuvent être comptés dans les vacances qui n’ont pas encore été prises que si le travailleur quitte l’entreprise de son propre gré ou si les rapports de travail sont résiliés du fait d’une faute du travailleur.
4 Les jours de repos pris en trop ne donnent pas lieu à une réduction du salaire.
1 Für die im Laufe des Kalenderjahres ein- und austretenden Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer wird der Anspruch auf Ruhetage auf eine der folgenden Arten berechnet:
2 Ob der Anspruch nach Absatz 1 Buchstabe a oder nach Absatz 1 Buchstabe b berechnet wird, ist mit den Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmern oder ihrer Vertretung zu vereinbaren.
3 Bei Dienstaustritt zu viel bezogene Ruhetage dürfen nur dann mit noch nicht bezogenen Ferien verrechnet werden, wenn die Arbeitnehmerin oder der Arbeitnehmer freiwillig aus dem Unternehmen ausscheidet oder wenn das Arbeitsverhältnis durch Verschulden der Arbeitnehmerin oder des Arbeitnehmers aufgelöst wird.
4 Für zu viel bezogene Ruhetage darf kein Lohnabzug gemacht werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.