1 Les jeunes travailleurs sont assujettis aux dispositions spéciales de protection prévues par la loi du 13 mars 1964 sur le travail51 et les ordonnances qui en découlent.
2 Les autorités chargées de l’exécution de la présente loi sont compétentes pour la surveillance et l’octroi de dérogations. Elles sont également compétentes pour la participation technique prévue par les dispositions relatives à la protection des jeunes que le Conseil fédéral édicte en vertu de la loi sur le travail.
50 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2016, en vigueur depuis le 9 déc. 2018 (RO 2017 3595, 2018 3285; FF 2015 3601).
1 Für Jugendliche gelten die Sonderschutzvorschriften des Arbeitsgesetzes vom 13. März 196454 und der gestützt darauf erlassenen Verordnungen.
2 Die Vollzugsbehörden dieses Gesetzes sind zuständig für die Aufsicht und die Erteilung von Ausnahmebewilligungen. Weiter sind sie zuständig für die fachliche Mitwirkung nach den Bestimmungen, die der Bundesrat gestützt auf das Arbeitsgesetz zum Schutz der Jugendlichen erlässt.
53 Fassung gemäss Ziff. I des BG vom 17. Juni 2016, in Kraft seit 9. Dez. 2018 (AS 2017 3595, 2018 3285; BBl 2015 3999).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.