Sont applicables aux établissements cinématographiques, dont l’activité consiste à projeter des films cinématographiques à titre professionnel et aux travailleurs qu’ils occupent l’art. 4 pour la nuit jusqu’à 2 h et pour tout le dimanche ainsi que l’art. 12, al. 2.
Auf Betriebe der Filmvorführung, die gewerbsmässig Kinofilme vorführen und die in ihnen beschäftigten Arbeitnehmer und Arbeitnehmerinnen sind Artikel 4 für die Nacht bis 2 Uhr und für den ganzen Sonntag sowie Artikel 12 Absatz 2 anwendbar.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.