1 Le pseudonyme généré pour le numéro AVS au moyen d’un processus de chiffrement à sens unique est toujours le même.
2 Seul le service de pseudonymisation est autorisé à traiter le numéro AVS et le numéro AVS crypté qui lui est associé.
1 Für jede AHV-Nummer wird mit einer Einwegverschlüsselung stets das gleiche Pseudonym erstellt.
2 Die AHV-Nummer darf in Verbindung mit der pseudonymisierten AHV-Nummer nur vom Pseudonymisierungsdienst bearbeitet werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.