1 L’autorité d’exécution remet un récépissé au responsable de la marchandise sur lequel sont indiqués les échantillons prélevés et leur valeur. Un double du rapport de prélèvement peut aussi tenir lieu de récépissé.
2 Lors du prélèvement en série d’échantillons de lait au centre collecteur, une copie du rapport de prélèvement collectif est affichée à un endroit bien visible; cet affichage tient lieu de récépissé.
1 Die Vollzugsbehörde stellt der für die Ware verantwortlichen Person für die genommenen Proben eine Empfangsbescheinigung aus, in der die Proben und ihr Wert bezeichnet sind. Als Empfangsbescheinigung gilt auch ein Doppel des Probenahmerapportes.
2 Im Rahmen der serienmässigen Probenahme bei der Milchablieferung in der Sammelstelle wird eine Kopie des Sammelrapportes an gut sichtbarer Stelle angeschlagen; dieser Anschlag gilt als Empfangsbescheinigung.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.