1 Chaque prélèvement d’échantillon donne lieu à l’établissement d’un rapport de prélèvement indiquant:
2 Il y a lieu de mentionner, en outre, si ces informations existent:
3 Pour certains prélèvements, par exemple dans le cas de l’eau, on peut établir des rapports de prélèvement simplifiés. Si plusieurs échantillons sont prélevés au même endroit, dans un centre collecteur, un entrepôt ou un centre de distribution, un rapport de prélèvement collectif peut être établi.
4 L’OSAV peut prévoir un rapport de prélèvement simplifié dans les cas d’échantillonnage au moment de l’importation, du transit ou de l’exportation de marchandises.
5 L’autorité d’exécution et, s’il est présent, le responsable de la marchandise, signent le rapport de prélèvement.
6 L’autorité d’exécution atteste par sa signature que l’échantillon a été prélevé conformément aux prescriptions, qu’aucune confusion n’a eu lieu et que le rapport de prélèvement est conforme à la réalité.
7 Par sa signature, le responsable de la marchandise confirme l’exactitude du rapport de prélèvement. S’il refuse de le signer, l’autorité d’exécution le mentionne sur le rapport et indique l’éventuel motif.
8 Si l’autorité d’exécution ordonne des mesures après l’analyse des échantillons, elle remet le rapport de prélèvement au responsable avec la décision.
1 Bei jeder Probenahme wird ein Probenahmerapport mit folgenden Angaben erstellt:
2 Ferner werden, soweit vorhanden, vermerkt:
3 Für besondere Probenahmen wie Wasserproben können vereinfachte Probenahmerapporte erstellt werden. Bei der Entnahme mehrerer Proben am selben Ort wie an Sammelstellen in Lagerhäusern oder bei Grossverteilern, können Sammelrapporte erstellt werden.
4 Das BLV kann für Probenahmen bei der Ein-, Durch- oder Ausfuhr einen vereinfachten Probenahmerapport vorsehen.
5 Die Vollzugsbehörde und, falls anwesend, die für die Ware verantwortliche Person unterzeichnen den Probenahmerapport.
6 Die Vollzugsbehörde bescheinigt mit ihrer Unterschrift, dass die Probe vorschriftsgemäss genommen worden ist, keine Verwechslung stattgefunden hat und der Probenahmerapport den Tatsachen entspricht.
7 Die für die Ware verantwortliche Person bestätigt mit der Unterschrift die Richtigkeit des Probenahmerapports. Verweigert sie die Unterschrift, so hält die Vollzugsbehörde die Verweigerung und eine allfällige Begründung im Probenahmerapport fest.
8 Ordnet die Vollzugsbehörde nach der Untersuchung von Proben Massnahmen an, so händigt sie der verantwortlichen Person zusammen mit der Verfügung den Probenahmerapport aus.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.