1 Dans le domaine de la protection des animaux, les contrôles effectués sans préavis doivent atteindre chaque année les proportions suivantes:
2 Le nombre de contrôles effectués sans préavis se calcule sur la base du nombre total des contrôles effectués.
3 Les contrôles administratifs ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de contrôles à effectuer sans préavis.
4 Dans les autres domaines visés à l’art. 10, les autorités de contrôle compétentes déterminent elles-mêmes le nombre de contrôles à effectuer sans préavis.
1 Im Bereich Tierschutz sind mindestens folgende Anteile der jährlichen Kontrollen unangemeldet durchzuführen:
2 Die Zahl der unangemeldeten Kontrollen berechnet sich nach der Gesamtzahl aller durchgeführten Kontrollen.
3 Bei der Berechnung der unangemeldet durchzuführenden Kontrollen werden die Verwaltungskontrollen nicht berücksichtigt.
4 Für die übrigen Bereiche nach Artikel 10 bestimmen die zuständigen Kontrollbehörden die Anzahl der unangemeldeten Kontrollen selbst.
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