1 Les récipients en verre non protégés ne peuvent être remplis qu’avec des gaz liquéfiés ou dissous sous pression.
2 La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 150 ml.
3 Ces récipients doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.
4 …8
5 Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:
8 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).
1 In ungeschützte Glasbehälter dürfen nur verflüssigte oder unter Druck gelöste Gase abgefüllt werden.
2 Das Gesamtfassungsvolumen solcher Glasbehälter darf 150 ml nicht überschreiten.
3 Der Prüfüberdruck muss mindestens 12 bar betragen.
4 …11
5 Für die Abfüllung gelten folgende Anforderungen:
11 Aufgehoben durch Ziff. I der V des EDI vom 3. Nov. 2010, mit Wirkung seit 1. Dez. 2010 (AS 2010 5079).
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