1 L’importateur et le distributeur communiquent aux autorités d’exécution, sur demande, les coordonnées de ceux qui leur fournissent des jouets.
2 Le fabricant et l’importateur communiquent aux autorités d’exécution, sur demande, les coordonnées de ceux à qui ils fournissent les jouets.
3 Le fabricant, l’importateur et le distributeur doivent être en mesure de fournir aux autorités d’exécution les informations pendant une durée de dix ans. Ce délai débute à partir de la date de la première mise sur le marché du jouet dans le cas du fabricant, et à partir de la date à laquelle le jouet leur a été fourni, dans le cas de l’importateur et du distributeur.
1 Die Importeurin und die Händlerin müssen die Vollzugsbehörden auf deren Verlangen darüber informieren, von wem sie ein Spielzeug bezogen haben.
2 Die Herstellerin und die Importeurin müssen die Vollzugsbehörden auf deren Verlangen darüber informieren, an wen sie ein Spielzeug abgegeben haben.
3 Die Herstellerin, die Importeurin und die Händlerin müssen den Vollzugsbehörden die Informationen für einen Zeitraum von zehn Jahren vorlegen können. Diese Frist beginnt für die Herstellerin mit dem erstmaligen Inverkehrbringen und für die Importeurin und die Händlerin mit dem Bezug des Spielzeugs zu laufen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.