Pour les produits qui contiennent plus de 2 g de dioxyde de carbone par litre, à l’exception de l’eau minérale naturelle, de l’eau de source, des boissons alcooliques et de leurs équivalents sans alcool, une mention telle que «contient du gaz carbonique» est requise à proximité de la dénomination spécifique.
Bei Erzeugnissen, die mehr als 2 g Kohlendioxid pro Liter enthalten, muss in der Nähe der Sachbezeichnung ein Hinweis wie «kohlensäurehaltig» angebracht werden; ausgenommen sind natürliches Mineralwasser, Quellwasser sowie alkoholische Getränken und ihre alkoholfreien Entsprechungen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.