Si les conditions-cadres évoluent par rapport à la situation au moment où les limites maximales de résidus avaient été définies, l’OSAV procède à un réexamen des limites maximales de résidus existantes.
Ändern sich die Rahmenbedingungen gegenüber der Situation zum Zeitpunkt der Festlegung der Rückstandshöchstgehalte, so überprüft das BLV die bestehenden Rückstandshöchstgehalte.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.