1 La publicité pour les préparations pour nourrissons doit être limitée aux publications scientifiques et aux publications spécialisées en puériculture.
2 Elle ne doit contenir que des informations de nature scientifique et factuelle. Ces informations ne peuvent laisser entendre ou accréditer l’idée que l’utilisation du biberon est égale ou supérieure à l’allaitement au sein.
3 La publicité pour les préparations pour nourrissons assortie de pratiques promotionnelles de vente directe au consommateur, telles que distribution d’échantillons, bons de réduction, primes, ou autres moyens publicitaires ayant ce but, tels qu’étalages spéciaux, offres spéciales ou ventes couplées, est interdite. Cette interdiction est applicable par analogie à la communication à distance.
4 Il est interdit de fournir à la population, notamment aux femmes enceintes, aux mères ou aux membres de leur famille, des produits gratuits ou à bas prix, des échantillons ou tout autre cadeau promotionnel, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’institutions de santé ou de centres de conseil.
1 Die Werbung für Säuglingsanfangsnahrung darf nur in wissenschaftlichen Publikationen und in solchen, die der Säuglingspflege gewidmet sind, erscheinen.
2 Sie darf nur wissenschaftliche und sachbezogene Informationen enthalten. Diese Information darf nicht implizieren oder suggerieren, dass Flaschennahrung der Muttermilch gleichwertig oder überlegen ist.
3 Werbung, mit der die Konsumentinnen und Konsumenten direkt zum Kauf von Säuglingsanfangsnahrung angeregt werden sollen, wie das Verteilen von Proben, Rabattmarken, Zugabeartikeln oder Lockartikeln, sowie andere Werbemittel, die diesem Ziel dienen, wie besondere Auslagen, Sonderangebote oder Koppelungsgeschäfte, sind verboten. Dieses Verbot gilt analog auch für die Fernkommunikation.
4 Das Verteilen kostenloser oder verbilligter Erzeugnisse, Proben oder anderer Werbegeschenke an die Bevölkerung, insbesondere an schwangere Frauen, Mütter und deren Familienmitglieder, sei es direkt oder indirekt über Institutionen des Gesundheitswesens oder Beratungsstellen, ist verboten.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.