1 Les émoluments perçus pour les examens sont régis par l’annexe 2, ch. 6.
2 Les émoluments perçus pour l’exécution des autres dispositions de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques5.
1 Gebühren für die Fachprüfungen richten sich nach Anhang 2 Ziffer 6.
2 Für die Gebühren für den übrigen Vollzug dieser Verordnung gilt die Chemikaliengebührenverordnung vom 18. Mai 20055.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
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