1 L’entreprise remettante est tenue d’apporter les indications suivantes sur les emballages servant au transport de déchets spéciaux:
2 Aucun étiquetage n’est requis si les déchets spéciaux peuvent être remis sans document de suivi.
1 Abgeberbetriebe müssen Verpackungen für den Transport von Sonderabfällen mit folgenden Angaben kennzeichnen:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.