1 L’OFEV rend sa décision au sujet de la demande dans les 30 jours suivant l’envoi, par l’autorité compétente du pays d’importation, d’un accusé de réception de la notification.
2 Si la législation du pays d’importation ou d’un pays de transit prévoit des délais prolongés pour envoyer l’accord à l’importation ou au transit, l’OFEV rend sa décision au plus tard cinq jours après avoir reçu l’avis de ce pays.42
3 L’OFEV envoie une copie de la décision au canton dans lequel se trouvent les déchets qu’il est prévu d’exporter.
42 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6259).
1 Das BAFU entscheidet über das Gesuch innert 30 Tagen, nachdem die zuständige Behörde des Einfuhrstaates den Empfang des Notifizierungsbogens bestätigt hat.
2 Sieht das Recht des Einfuhr- oder eines Durchfuhrstaates für die Zustimmung zur Ein- oder Durchfuhr längere Fristen vor, so entscheidet das BAFU spätestens 5 Tage, nachdem die Stellungnahme dieses Staates vorliegt.
3 Das BAFU sendet demjenigen Kanton, in dem sich die zur Ausfuhr angemeldeten Abfälle befinden, eine Kopie der Verfügung.
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