Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 81 Gesundheit

814.600 Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)

814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA)

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Art. 35 Types de décharges

1 Il est permis d’aménager et d’exploiter les types de décharges suivants:

a.
type A, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 1;
b.
type B, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 2;
c.
type C, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 3;
d.
type D, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 4;
e.
type E, pour les déchets selon l’annexe 5, ch. 5.

2 Une décharge peut comprendre des compartiments de différents types selon l’al. 1.

3 Si une décharge comprend plusieurs compartiments, chacun est soumis aux exigences correspondant à son type.

Art. 35 Typen von Deponien

1 Es dürfen folgende Typen von Deponien errichtet und betrieben werden:

a.
Typ A für Abfälle gemäss Anhang 5 Ziffer 1;
b.
Typ B für Abfälle gemäss Anhang 5 Ziffer 2;
c.
Typ C für Abfälle gemäss Anhang 5 Ziffer 3:
d.
Typ D für Abfälle gemäss Anhang 5 Ziffer 4;
e.
Typ E für Abfälle gemäss Anhang 5 Ziffer 5.

2 Deponien dürfen Kompartimente verschiedener Typen gemäss Absatz 1 enthalten.

3 Bestehen Deponien aus mehreren Kompartimenten, so gelten für jedes Kompartiment die für den jeweiligen Typ massgeblichen Anforderungen.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.