L’ordonnance du 15 novembre 2001 sur l’utilisation des sources radioactives scellées en médecine10 est abrogée.
Die Medizinische Strahlenquellen-Verordnung vom 15. November 200110 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.