Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 81 Santé
Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 81 Gesundheit

814.501.51 Ordonnance du DFI du 26 avril 2017 concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)

814.501.51 Verordnung des EDI vom 26. April 2017 über den Strahlenschutz bei nichtmedizinischen Anlagen zur Erzeugung ionisierender Strahlung (SnAV)

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Art. 12 Dispositifs de sécurité

1 Les dispositifs de radioprotection des installations et les accès aux locaux d’irradiation doivent être équipés d’interrupteurs de sécurité. Ceci s’applique notamment:

a.
aux blindages et aux plaques de couverture qui peuvent être enlevés sans l’aide d’outils;
b.
aux fenêtres destinées à introduire du matériel;
c.
aux volets d’obturation.

2 Les interrupteurs de sécurité doivent être à actionnement forcé et à ouverture forcée ou garantir par d’autres moyens au moins le même niveau de sécurité. Celui-ci doit être adapté au risque de l’installation. L’installation doit s’arrêter automatiquement lorsqu’un des interrupteurs de sécurité est actionné. La remise en service de l’installation ne doit pouvoir être effectuée que depuis le dispositif de commande.

3 La remise en service de l’installation peut s’effectuer de manière automatique si elle dispose d’une fenêtre destinée à l’introduction de matériel et qu’en cas de fermeture de celle-ci aucune partie du corps ne puisse être soumise à une irradiation.

Art. 12 Sicherheitseinrichtungen

1 Strahlenschutzeinrichtungen von Anlagen und Zugänge zu Bestrahlungsräumen müssen mit Überwachungsschaltern ausgerüstet werden. Dies gilt insbesondere für:

a.
ohne Werkzeuge entfernbare Abschirmungen und Abdeckungen;
b.
Beladungsöffnungen;
c.
Verschlussblenden.

2 Die Überwachungsschalter müssen zwangsbetätigt und zwangsöffnend sein oder auf anderem Wege mindestens das gleiche Schutzniveau erreichen. Das Schutzniveau muss dem Risiko der Anlage angepasst sein. Beim Ansprechen der Überwachungsschalter muss automatisch der Strahlbetrieb unterbrochen werden. Die Wiederaufnahme des Strahlbetriebs darf nur von der Bedienungseinrichtung aus möglich sein.

3 Die Wiederaufnahme des Strahlbetriebs darf automatisch erfolgen, wenn die Anlage eine Beladungsöffnung hat und bei geschlossener Beladungsöffnung keine Körperteile der Strahlung ausgesetzt sein können.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.