1 L’autorité délivrant les autorisations peut exiger que les entreprises au bénéfice d’une autorisation de rejet dans l’environnement conformément aux art. 111 à 116 déterminent annuellement la dose reçue par les membres du public les plus exposés aux substances rejetées par l’entreprise et peut fixer les modalités suivant lesquelles les doses de rayonnement sont déterminées.
2 L’IFSN édicte des directives sur les modalités de détermination des doses de rayonnement pour son domaine de surveillance.
1 Die Bewilligungsbehörde kann von Betrieben mit einer Bewilligung für die Abgabe an die Umwelt nach den Artikeln 111–116 eine jährliche Ermittlung der Dosis für die durch den Betrieb am meisten exponierten Personen aus der Bevölkerung verlangen und die Vorgaben zur Ermittlung der Strahlendosen festlegen.
2 Das ENSI erlässt Richtlinien zur Ermittlung der Strahlendosen für seinen Aufsichtsbereich.
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