Art. 15 Autorisation de type pour les sources de rayonnement

¹ L’OFSP peut délivrer une autorisation de type pour les sources de rayonnement qui présentent un niveau de risque particulièrement faible pour l’être humain et pour l’environnement (art. 29, let. c, LRaP), notamment lorsque:

a.: leur construction ou des mesures empêchent que des personnes soient exposées aux rayonnements ou contaminées de façon inadmissible, et
b.: que la livraison au centre fédéral de ramassage à titre de déchets radioactifs à l’issue de la durée d’utilisation, dans la mesure où elle est nécessaire, est assurée.

² L’OFSP contrôle que la documentation jointe à la demande d’autorisation soit complète et il en vérifie la forme, le contenu et l’étendue.

³ Il soumet à un essai de type les sources de rayonnement prévues dans le cadre de l’autorisation de type. À cet effet, il peut faire appel à d’autres services.

⁴ Lors de l’octroi d’une autorisation de type, il détermine:

a.: les conditions auxquelles les matières radioactives peuvent être manipulées;
b.: si et de quelle manière, à l’issue de la durée d’utilisation, les matières radioactives doivent être livrées au centre fédéral de ramassage à titre de déchets radioactifs;
c.: si les sources de rayonnement doivent être munies d’un marquage défini par l’OFSP et la manière d’apposer celui-ci.

Art. 15 Typenbewilligung für Strahlungsquellen

¹ Das BAG kann für Strahlungsquellen mit besonders kleinem Gefährdungspotenzial für Mensch und Umwelt eine Typenbewilligung erteilen (Art. 29 Bst. c StSG), namentlich wenn:

a.: durch die Konstruktion oder durch Massnahmen verhindert wird, dass Personen unzulässig strahlenexponiert oder kontaminiert werden; und
b.: die Ablieferung an die Sammelstelle des Bundes als radioaktiver Abfall nach Ende der Gebrauchsdauer, sofern eine solche notwendig ist, gewährleistet ist.

² Das BAG prüft die eingereichten Gesuchsunterlagen auf Vollständigkeit, Form, Inhalt und Umfang.

³ Es unterzieht die für die Typenbewilligung vorgesehenen Strahlungsquellen einer Typenprüfung. Es kann dafür andere Stellen beiziehen.

⁴ Es legt bei der Erteilung einer Typenbewilligung fest:

a.: unter welchen Bedingungen mit dem radioaktiven Material umgegangen werden darf;
b.: ob und wie radioaktives Material nach dem Ende der Gebrauchsdauer als radioaktiver Abfall an die Sammelstelle des Bundes abgeliefert werden muss;
c.: ob und wie die Strahlungsquellen mit einem vom BAG bestimmten Zeichen gekennzeichnet werden müssen.

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