1 Le plan de mesures indique:
2 Par mesures au sens de l’al. 1, let. c, il faut entendre:
36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er mars 1998 (RO 1998 223).
1 Der Massnahmenplan gibt an:
2 Massnahmen nach Absatz 1 Buchstabe c sind:
35 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 15. Dez. 1997, in Kraft seit 1. März 1998 (AS 1998 223).
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